Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation
Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 31 octobre 2019.

 

1. Qui sommes-nous ?

La société Alchimie SAS est une société enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 529 229 031, domiciliée au 43-45 avenue Victor Hugo – Bât.264 – 93534 Aubervilliers Cedex - France, et est directeur de la publication ci-après désignée « nous » ou « notre » dans les présentes « conditions générales ». La société Alchimie SAS est un fournisseur de services de contenu en ligne opérant sur le territoire français et propose un accès à la diffusion de chaînes de télévision en direct, ainsi qu'à des contenus de rattrapage et des vidéos à la demande à la demande à l'aide d'un navigateur Web ou d’applications Web ou mobiles, connu sous le nom de « TVPlayer ».

 

2. Les conditions générales

Les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité et notre politique sur les cookies s'appliquent à votre utilisation de TVPlayer, quelle que soit la façon dont vous y accédez et que vous payiez ou non des frais. Vous pouvez trouver notre politique de confidentialité ici et notre politique de cookies ici.

Quand vous accédez à TVPlayer par le biais d'une application, par exemple sur un téléphone mobile ou une TV connectée, ou sur un appareil que vous branchez sur votre téléviseur pour lui permettre de se connecter à Internet telle qu’une clé HDMI, des conditions d'utilisation distinctes s'appliquant à l'utilisation de cette application et/ou de cet appareil peuvent exister. Des conditions distinctes peuvent également s'appliquer à certains contenus Premium auxquels vous pouvez accéder moyennant des frais supplémentaires. Vous devez vous assurer d'avoir lu et accepté les conditions d'utilisation de l'application, les conditions qui vous ont été fournies avec votre appareil et/ou celles des autres canaux qui vous ont été fournies dans le cadre du processus d'inscription.

En naviguant sur www.tvplayer.com (ci-après notre « site Web »), en accédant, en vous inscrivant ou en utilisant TVPlayer (ci-après « utilisation »), vous acceptez et reconnaissez être lié(e) par les présentes conditions générales qui constituent un « contrat » juridique entre nous et vous, l'utilisateur de notre site Web ou de tout service que nous fournissons (y compris TVPlayer) (« vous »), à la date à laquelle vous commencez à l'utiliser. Prenez le temps de les lire et de les comprendre. Si vous n'acceptez pas d'être lié(e) par les présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser notre site Web ou TVPlayer (le cas échéant).

 

3. Qu'est-ce que TVPlayer ?

TVPlayer propose une offre de service payant par abonnement dénommée TVPlayer Premium . TVPlayer Premium, vous donne accès à des divertissements exceptionnels avec une sélection de chaînes live et à la demande exclusives. 

 

4. Combien coûte TVPlayer et comment le paiement est-il perçu ?

Les frais payables par vous pour TVPlayer Premium (« service TVPlayer ») sont définis sur notre site Web, mis à jour régulièrement, et dépendent de votre abonnement (mensuel ou annuel).

Nos tarifs incluent la TVA et toute autre taxe de vente applicable.

Vous trouverez les détails de votre abonnement actuel, y compris les canaux disponibles, ainsi que vos frais d'abonnement actuels et la date de fin de toute période d'essai gratuit potentielle, en visitant notre site Web et en vous connectant dans la section « Compte ».

 

5. Comment le paiement d'un service TVPlayer est-il perçu et quand pouvez-vous accéder à ce service ?

Fonctionnement Sauf mention contraire dans le cadre du processus d'inscription		Disponibilité et accès Premium À condition que vous agissiez conformément aux présentes conditions générales
Frais d'abonnement mensuels	Des frais d'abonnement sont payables à partir du premier mois de la souscription, puis chaque mois jusqu'à annulation.	Vous aurez accès à TVPlayer Premium chaque mois, sous réserve d'avoir payé les frais d'abonnement mensuels en avance pour chaque mois.
Frais d'abonnement annuels	Des frais d'abonnement sont payables à partir de la première année de la souscription, puis chaque année jusqu'à annulation.	Vous aurez accès à TVPlayer Premium chaque année, sous réserve d'avoir payé les frais d'abonnement annuels en avance pour chaque année.

 

Votre carte de paiement sera généralement débitée le jour de votre inscription, sauf indication contraire (par exemple, si vous vous inscrivez à TVPlayer Premium dans le cadre d'une offre d'essai gratuit, le paiement est généralement prélevé à la fin de la période d'essai gratuit), et vous aurez immédiatement accès à votre service TVPlayer. Si vous souscrivez à TVPlayer Premium dans le cadre d'une offre d'essai gratuit, un paiement sera autorisé par votre banque (ce qui peut être induire le paiement et le remboursement de frais de vérification minimes). Notez que cette opération peut affecter votre solde ou votre limite de crédit disponible.

Lorsque vous souscrivez à un service TVPlayer sur le site Web, les frais seront traités par un fournisseur de services de paiement tiers. Les frais d'abonnement mensuels seront généralement prélevés à la même date chaque mois, mais cela peut parfois varier. Pour les paiements par le biais d'une application telle que Paypal, vérifiez les conditions du fournisseur de services de paiement concerné.

Si le prestataire de services de paiement concerné ne peut pas traiter le paiement, vous ne pourrez pas utiliser/accéder à la partie du ou des services TVPlayer pour lesquels le paiement a échoué. 

 

6. Modifications de nos tarifs pour le service TVPlayer

Nous pouvons augmenter nos tarifs à tout moment. Le cas échéant, nous vous en ferons part en vous contactant comme indiqué dans la rubrique Comment nous contactons-vous ? ou en mettant à jour les pages concernées du site Web. En cas de modification importante des frais d'abonnement, nous ferons tout notre possible pour vous en informer avec au moins trente jours de préavis. Les raisons d'augmentation des frais d'abonnement peuvent inclure l'ajout de contenu d'abonnement ou d'autres coûts associés à la prestation de TVPlayer Premium. Comme nous vous fournissons ces services de façon continue, il se peut qu'il y ait d'autres raisons d'augmenter les frais d'abonnement, que nous ne pouvons pas encore prévoir. Toute augmentation des frais d'abonnement ne s'applique pas à la période en cours (mois ou année) de votre abonnement. Si vous n'acceptez pas l'augmentation du tarif, vous pouvez résilier votre abonnement avant le début de la prochaine période applicable. Pour plus d'informations sur cette opération, reportez-vous à la rubrique Résiliation de votre abonnement à TVPlayer Premium.

Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les tarifs que nous vous proposons sont corrects. Si, malgré cela, les tarifs indiqués sont manifestement affichés par erreur, ou si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que de tels tarifs soient erronés, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre abonnement, sous réserve de vous rembourser les sommes indûment  payées.

Nous pouvons proposer une promotion ou une offre spéciale à tout moment. Certaines conditions générales particulières peuvent s'appliquer à cette promotion ou offre spéciale. Dans ce cas, nous les afficherons avec les détails de la promotion ou de l'offre spéciale. Les présentes conditions générales continueront de s'appliquer à la promotion ou à l'offre spéciale, en plus des conditions particulières (le cas échéant).

 

7. Période d'essai gratuit

Votre abonnement à TVPlayer Premium peut commencer par un essai gratuit. La période d'essai gratuit est ce qui vous a été spécifié lors de l’inscription.

L'éligibilité à toute période d'essai gratuit est déterminée par nos soins et laissée à notre seule discrétion.

Nous pouvons aussi limiter l'éligibilité pour empêcher l'utilisation abusive de l'essai gratuit. 

Nous prélèverons les frais d'adhésion mensuels ou annuels par le biais de votre mode de paiement à la fin de la période d'essai gratuit, sauf si vous annulez votre adhésion avant la fin de la période d'essai gratuit. Pour afficher vos frais d'abonnement actuels et la date de fin de toute période d'essai gratuit :

• Si vous vous êtes abonné(e) par le biais du site Web, rendez-vous sur notre site Web et connectez-vous à la section « Compte ».
• Si vous vous êtes abonné(e) par le biais d'une boutique d'applications ou d’un achat intégré à une application, consultez la section Compte ou Abonnement de la boutique d'applications.

 

8. Résiliation du service TVPlayer

Il n'existe pas d'engagement à long terme envers un service TVPlayer. Vous pouvez résilier à tout moment, comme indiqué ci-dessous. Ceci s'ajoute à Votre droit légal d'annulation.

Méthode d'inscription pour les services TVPlayer :	Où annuler ?
Site Web	Consultez la section « Compte » de notre site Web
Application (appareil Apple, Amazon, Android,)	Consultez la section Compte ou Abonnement de la boutique d'applications concernée et suivez les instructions d'annulation. Remarque : certaines boutiques d'applications peuvent vous demander de vous désabonner ou d'annuler au moins 24 heures avant la date de prolongement.

 

Quand pouvez-vous annuler ?

 

TVPlayer Premium
Abonnement mensuel	Abonnement annuel
Vous pouvez l'annuler à tout moment avant le début du prochain mois. Vous aurez accès à TVPlayer Premium pendant la durée du mois en cours, mais le contrat qui nous lie et qui s'applique au service TVPlayer ne sera pas automatiquement renouvelé pour le mois suivant.	Vous pouvez l'annuler à tout moment avant la fin de l'année en cours. Vous aurez accès à TVPlayer Premium pendant la durée de l'année en cours, mais le contrat qui nous lie et qui s'applique au service TVPlayer ne sera pas automatiquement renouvelé pour l'année suivante.

 

9. Modifications apportées au service TVPlayer et aux présentes conditions générales

De par sa nature, le contenu de TVPlayer change régulièrement. À tout moment, nous pouvons ajouter de nouvelles chaînes, de nouveaux programmes et/ou en supprimer d'autres. Nous espérons que ces changements vous plairont mais nous ne pouvons pas promettre que ce sera toujours le cas. Nous vous invitons à consulter le site Web pour en savoir plus sur les éléments disponibles.

De temps à autre, nous pouvons modifier la façon dont nous fournissons l'accès à TVPlayer, ce qui peut signifier que nous devons apporter des modifications aux présentes conditions générales. Nous ne sommes pas toujours en mesure de vous en informer à l'avance. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter régulièrement notre site Web, où sont publiées toutes les mises à jour de ces conditions générales. Nous considérons que vous avez accepté ces mises à jour dès lors que vous continuez à utiliser TVPlayer ou notre site Web.

Pour les abonnés à TVPlayer Premium, nous n'apporterons pas de modifications qui vous désavantagent matériellement au cours du mois (ou de l'année, selon le cas) pour lequel vous avez déjà payé des frais d'abonnement, sauf si cela est hors de notre contrôle, par exemple sur instruction de nos fournisseurs de contenu, ou pour des raisons juridiques ou réglementaires.

Comme nous vous fournissons les services TVPlayer de façon continue, il se peut qu'il y ait d'autres raisons de modifier le service ou les présentes conditions générales que nous ne pouvons pas encore prévoir. Vous reconnaissez que nous sommes liés par certaines conditions générales émises par nos fournisseurs de contenu en relation avec la distribution de tous les services TVPlayer et qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre. Cela peut signifier que nous devons modifier le service que nous vous fournissons Nous vous informerons de tout changement important relatif à l'accès aux services TVPlayer dans la mesure du possible ou de tout changement important de nos conditions générales. Nous ferons tout notre possible pour vous en informer avec au moins trente jours de préavis en utilisant la méthode décrite dans la rubrique Comment nous contactons-vous ? Si vous n'êtes pas d’accord avec les modifications que nous avons apportées, vous pouvez résilier votre abonnement comme décrit ci-dessus dans la rubrique Annulation de votre abonnement à TVPlayer Premium. Nous considérons que vous avez accepté les changements effectués dès lors que vous continuez à utiliser TVPlayer Premium après avoir été informé(e) de ces changements.

 

10. Comment nous contactons-vous ?

De façon générale, nous vous contactons par voie électronique, en utilisant l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de l'inscription ou par le biais du site Web. Nous pouvons vous envoyer des e-mails notamment pour vous informer des modifications apportées à TVPlayer. Assurez-vous donc d'avoir fourni des coordonnées précises et veillez à nous indiquer tout changement de votre adresse e-mail. Nous pouvons également vous contacter en affichant une page contextuelle sur le site Web ou sur l'application correspondante.

 

11. Comment nous contacter en cas de problème ?

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à notre service en accédant à cette section de notre site Web ou en envoyant un e-mail à [email protected].

TVPlayer et notre site Web vous sont fournis « en l'état », sans garantie que l'un ou l'autre soit fourni sans interruption, sécurisé ou sans erreur. Par conséquent, nous ne fournissons aucune assistance technique en ce qui concerne TVPlayer. Cependant, vous trouverez des informations et des réponses à des questions courantes ici qui, nous l'espérons, vous seront utiles.

Si vous ne pouvez pas accéder au contenu que vous avez payé dans le cadre de notre service TVPlayer, veuillez signaler tout défaut suspect ici dès que vous prenez connaissance du problème (à l'exclusion des raisons sous votre contrôle, comme une vitesse de débit insuffisante ou un appareil défectueux). Nous nous efforcerons d'en accuser réception dans un délai de deux jours ouvrables et, le cas échéant, de résoudre le problème dès que possible. Toutefois, si le problème concerne l'appareil, la connectivité ou la plateforme qui sont hors de notre contrôle, contactez votre prestataire de service concerné. 

 

12. Qui peut s'inscrire à TVPlayer et comment le faire ?

Vous devez être âgé(e) d'au moins dix-huit ans pour vous abonner à TVPlayer Premium.

Il vous suffit d'aller sur notre site Web ou de télécharger notre application TVPlayer sur l'un des appareils pris en charge et de suivre les instructions à l'écran. Nous vous recommandons de lire le reste de ces conditions générales avant de vous inscrire.

 

13. Votre utilisation de TVPlayer et de son contenu

Si vous vous abonnez à un service TVPlayer, vous êtes autorisé(e) à accéder uniquement au contenu et aux services pour lesquels vous avez payé les frais appropriés.

Vous reconnaissez que tout le contenu auquel nous vous donnons accès, que ce soit sur TVPlayer (et cela pour tout service TVPlayer), le site Web ou toute application, y compris les émissions de télévision, la publicité, notre marque ou les marques de nos fournisseurs de contenu (le « Contenu ») est notre propriété ou que nous disposons des droits pour ce Contenu, et que vos droits sur ce contenu seront limités à l'accès à ce Contenu, sur une base de diffusion uniquement, pour une utilisation personnelle, non commerciale, et conformément aux présentes conditions générales.

Voici quelques exemples d’actions que vous n'êtes pas autorisé(e) à faire (ou que vous ne pouvez pas autoriser à faire toute autre personne utilisant votre accès TVPlayer) :

1. afficher le contenu en public, que vous facturiez ou non un public pour le regarder ;
2. accéder à TVPlayer et/ou au contenu à des fins illégales ou inappropriées ;
3. modifier, décompiler ou inverser l'ingénierie de n'importe quelle partie de TVPlayer ;
4. copier, louer, vendre, reproduire, diffuser ou transmettre ou mettre à disposition du public TVPlayer et/ou le contenu (ou toute partie de celui-ci), sauf si vous êtes légalement autorisé(e) à le faire.

Vous ne pouvez accéder au Contenu et au service TVPlayer que sur le territoire français ainsi que sur les territoires d’Outre-mer suivants : Martinique, Guadeloupe, Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, l’île de la Réunion, Mayotte, Guyane, à condition que, lors de l'accès et de l'utilisation du contenu, vous vous engagiez, conformément à cette section, à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur dans le pays à partir duquel vous accédez au contenu. Vous devez également suivre nos instructions et exigences raisonnables en ce qui concerne votre utilisation de TVPlayer et son contenu.

 

14. De quoi avez-vous besoin pour accéder à TVPlayer ?

Il vous incombe de vous assurer que vous disposez et entretenez tout le matériel et les logiciels nécessaires pour accéder à TVPlayer par le moyen de votre choix. Vous aurez également besoin d'un accès à Internet avec une connexion haut débit ou à un réseau mobile 3G ou 4G pour la diffusion du contenu. Nous vous recommandons un débit minimum de 1 Mbit/s pour diffuser du contenu en haut débit et vous rappelons que le débit de diffusion dépend de la charge du réseau domestique et du nombre d'utilisateurs utilisant la connexion haut débit en même temps. Pour diffuser le contenu sur un réseau mobile 3G ou 4G, vous aurez besoin d'une vitesse de connexion d'au moins 1 Mbit/s, ce qui peut augmenter jusqu'à environ 2,5 Mbit/s en fonction du type de contenu auquel vous accédez et de l'appareil que vous utilisez.

Vous serez responsable du paiement de tous les frais de votre fournisseur de réseau haut débit et/ou mobile. Nous vous rappelons que le contenu audiovisuel en streaming peut utiliser beaucoup de données. Vous devez donc vérifier que votre forfait de données est adapté à votre utilisation de TVPlayer sur un réseau mobile.

Le logiciel de diffusion en continu utilisé pour fournir le contenu peut nécessiter un logiciel tiers et être soumis à des licences tierces.

TVPlayer utilise plusieurs technologies de mise en cache et de diffusion de données afin de faciliter la distribution des médias et d'améliorer leurs performances pour les utilisateurs finaux. En utilisant le service, vous accordez par la présente à TVPlayer et au service TVPlayer le droit d'utiliser les capacités de traitement, de mémoire et de bande passante sur votre ordinateur ou tout autre périphérique concerné dans le but limité de faciliter la transmission de contenus et d'autres données ou fonctionnalités à vous et à d'autres utilisateurs du site, et de faciliter le fonctionnement du réseau sur lequel le service TVPlayer s'exécute. Vous êtes seul responsable de tous frais de télécommunications ou de connectivité résultant de l'utilisation de TVPlayer. Si votre utilisation de TVPlayer dépend de l'utilisation d'un processeur et d'une bande passante appartenant ou contrôlés par un tiers, vous reconnaissez et acceptez que votre licence d'utilisation de TVPlayer soit soumise à l'obtention du consentement du tiers concerné pour une telle utilisation. Vous déclarez et garantissez qu'en acceptant les présentes conditions, vous avez obtenu ce consentement.

 

15. Sur quels appareils pouvez-vous accéder à TVPlayer ?

Nous revoyons en permanence la technologie utilisée pour fournir TVPlayer et son contenu, ce qui peut signifier que nous arrêtons de prendre en charge certains appareils et/ou systèmes d'exploitation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez d'un appareil compatible et tel que requis pour accéder à TVPlayer.

De plus, les fabricants d'appareils font des mises à jour de leurs appareils qui peuvent ne pas toujours être compatibles avec TVPlayer. Nous n'avons aucun contrôle sur celles-ci. Pour des raisons de sécurité, par exemple lorsque certains systèmes d'exploitation ont été supprimés ou altérés ou qu'une plateforme requiert une limitation de l'appareil pour des raisons de sécurité hors de notre contrôle, il est possible que certains contenus ne soient pas accessibles pour protéger nos donneurs de licence.

Vous pouvez enregistrer un seul appareil compatible sur votre compte, à la fois. 

Les utilisateurs de TVPlayer Premium sont limités à une seule diffusion de contenu, par compte, à la fois.

 

16. Votre mot de passe

Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe. Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe à tout moment en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » dans la section de connexion du site Web ou de l'application. Si vous vous rendez compte qu'une autre personne connaît votre mot de passe, vous devez nous en avertir et le modifier immédiatement. N'oubliez pas que votre utilisation de TVPlayer est strictement personnelle.

 

17. Fermeture de votre compte

Si vous souhaitez fermer votre compte TVPlayer et supprimer définitivement vos informations, contactez-nous par e-mail à [email protected].

 

18. Dans quels cas pouvez-vous mettre fin à mon accès à TVPlayer Premium ?

À tout moment et de façon immédiate, nous pouvons mettre fin à votre accès au service TVPlayer, sur notification et sans remboursement des frais applicables (par exemple, les frais d'abonnement du mois en cours) si :

1. nous pensons raisonnablement que vous avez commis une activité frauduleuse contre nous ou un tiers par votre utilisation d’un service TVPlayer ou d’un contenu ; 
2. les frais d'abonnement (ou une partie de ceux-ci) sont toujours impayés pendant plus de trois jours suivant notre notification. Nous pouvons suspendre votre accès à TVPlayer Premium pendant la période durant laquelle les frais d'abonnement sont impayés ou échouent, jusqu'à ce que les frais d'abonnement soient payés.

À tout moment et de façon immédiate, nous pouvons également mettre fin à votre accès au service TVPlayer, en respectant un préavis, si nous sommes obligés de le faire pour des raisons techniques ou opérationnelles indépendantes de notre volonté.

 

19. Renonciation à votre droit de rétractation de 14 jours

Le Service propose des contenus dématérialisés non fournis sur support matériel, dont la délivrance à l’abonné est exécutée immédiatement.

En conséquence, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Service n’est pas éligible au droit de rétraction de 14 jours. La renonciation au droit de rétractation et l’acceptation de l’exécution immédiate du Service font l’objet d’une information et d’une acceptation par l’abonné  lorsque celui-ci souscrit au Service.

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, la renonciation au droit de rétractation et l’acceptation de l’exécution immédiate du Service font l’objet d’une confirmation dans le courrier électronique de confirmation d’inscription adressé à l’abonné.

 

20. Utilisations acceptables et utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

• de toute façon qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
• de toute façon illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux ;
• dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
• pour envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel non conforme à nos normes de contenu (voir la rubrique Normes de contenu ci-dessous) ;
• pour transmettre ou obtenir l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou de toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ;
• pour transmettre sciemment des données, envoyer ou téléverser tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme malveillant ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

• de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site en infraction aux dispositions de nos conditions d'utilisation ;
• de ne pas accéder sans autorisation à, interférer avec, endommager ou perturber :
• toute partie de notre site ;
• tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ;
• tout logiciel utilisé dans la mise à disposition de notre site.
• tout équipement, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, s'il y a eu violation de ces utilisations acceptables. Le non-respect de ces utilisations acceptables constitue une violation importante de nos conditions d'utilisation du site Web selon lesquelles vous êtes autorisé(e) à utiliser notre site, et peut entraîner la prise de l'une ou l'autre des mesures suivantes :

• retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site ;
• suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou matériel téléversé(e) par vous sur notre site ;
• émission d'un avertissement à votre attention ;
• engagement d'une procédure judiciaire à votre encontre pour le remboursement de tous les frais, sur la base d'une indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables), résultant de l'infraction ;
• poursuite d'une action en justice à votre encontre ;
• divulgation de renseignements aux autorités policières, si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Les mesures décrites dans les présentes conditions ne sont pas limitées et nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

 

21. Votre indemnité envers nous

Vous acceptez de nous indemniser et d'indemniser nos agents et nos sociétés associées, ainsi que nos partenaires, donneurs de licence et fournisseurs, contre toute réclamation, action, poursuite ou procédure, ainsi que toutes les pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de toute réclamation présentée par des tiers suite à une infraction aux présentes conditions générales.

 

22. Notre responsabilité envers vous

Les présentes conditions générales n'excluent pas notre responsabilité envers vous pour :

1. la mort ou les blessures causées par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ;
2. toute fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
3. toute autre responsabilité qu'il serait illégal pour nous de restreindre ou d'exclure ;
4. vos droits légaux en ce qui concerne la fourniture de tout abonnement à TVPlayer Premium.

TVPlayer peut contenir des liens vers d'autres sites Web gérés par des tiers. Vous reconnaissez que ces sites Web tiers sont indépendants de notre société et que nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle quant à leur contenu. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à la légitimité, l'exactitude ou la qualité de ces sites Web et nous n'acceptons aucune responsabilité pour leur contenu, leur sécurité, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

Nous ne garantissons pas que notre site Web, TVPlayer ou son contenu sera fourni sans interruption ou sans erreur. Nous nous réservons le droit de modifier la suspension ou le retrait de tout ou partie du service TVPlayer à tout moment, sans préavis et sans engager de responsabilité envers vous.

Si nous ne respectons pas les présentes conditions générales, nous sommes responsables des pertes ou dommages dont vous souffrez et qui sont le résultat prévisible de notre non-respect des présentes conditions générales, à l'exclusion des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles.

Si le contenu numérique que nous vous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique qui vous appartient, et que cela est nous est raisonnablement imputable nous réparerons votre appareil ou vous rembourserons. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils, comme télécharger gratuitement une mise à jour qui vous a été proposée, ou des dommages qui ont été causés par le non-respect des instructions d'installation ou du système minimum et/ou des exigences de fonctionnement requis et conseillés par nous.

TVPlayer est fourni à des fins d'information générale et de divertissement uniquement. Le service ne fournit pas d'informations ou de conseils sur lesquels se fonder. Bien que nous fassions nos meilleurs efforts pour mettre à jour les informations fournies par le biais de l'abonnement, nous ne faisons aucune déclaration, garantie, expresse ou implicite, que ces informations soient exactes, complètes ou à jour.

TVPlayer est destiné à un usage domestique et privé, dans le cercle de famille. Si vous utilisez TVPlayer à des fins commerciales ou de revente, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de bénéfice, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunités commerciales.

Nous ne garantissons pas que TVPlayer Premium sera sécurisé ou exempt de bug ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme lorsque vous accédez à TVPlayer Premium et devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Si notre exécution de ces conditions générales est empêchée ou retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures nécessaires afin de minimiser l'effet de cet événement. Dans ces conditions, nous ne serons pas responsables des empêchements ou des retards causés par l'événement. Toutefois, s'il existe un risque d’empêchement  ou de retard important et que vous avez acheté un service TVPlayer que vous n'avez pas reçu, vous pouvez nous contacter pour résilier notre contrat avec vous et recevoir un remboursement.

 

23. Autres informations juridiques importantes

Si une partie de ces conditions générales est jugée illégale ou inapplicable, elles seront considérées comme nulles. Toutefois, cela ne s'appliquera qu'à ces conditions en particulier, le reste des présentes conditions générales continuant de s'appliquer.

En cas d’insatisfaction dans la résolution de votre réclamation portée par écrit auprès de notre service-client, le client peut saisir gratuitement un médiateur indépendant par l’un des moyens suivants : 

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

email : [email protected]

Par courrier: SAS Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

Le présent contrat entre vous et nous est personnel et aucun tiers n'a le droit d'en bénéficier.

Nous sommes libres de transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à toute société ou personne. Vous ne pouvez transférer à quiconque aucun de vos droits ou obligations.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et toute procédure judiciaire doit être engagée devant le tribunal de Paris.